Jeudi 12 octobre 2023, 45 stagiaires du premier et du second degré ont participé au stage « Non au Pacte » à Valence.

Introduction générale et actualités

Le co-secrétaire départemental de la FSU 26 est revenu sur le sort réservé aux précaires contractuel·les de l’académie (AESH, AS, administratifs/ves…) : pas de contrat signé = pas de paye ! Les représentant·es FSU sont intervenus en audience AESH et en CDAS mais les personnels concernés sont toujours en survie.

Lien a alors été clairement fait entre contrat et pacte !

Intervention de Laurent Tramoni

  • Qu’est-ce que le pacte ?
  • Et quelles différences constate-t-on entre le décret (des missions possibles sans priorisation), les annonces d’Attal (priorité au remplacement de courte durée ou intervention en 6ème) et la mise en œuvre dans les établissements (tout faire rentrer dans le Pacte) ?

Ceci a pu être mis en parallèle avec la « formation » à marche forcée en dehors du temps de travail, qui découle de l’obsession ministérielle de voir des cours enlevés aux élèves. C’est bien un comble !
Les premières victimes sont les collègues de Mathématiques en collège.

Depuis, une pétition académique est en ligne :

À SIGNER D’URGENCE ICI !

Rappel sur nos rémunérations et nos carrières : il y a une différence fondamentale entre la part indiciaire et la part indemnitaire, dans laquelle on retrouve une part fixe, une part modulable et une part fonctionnelle (les « briques » de pacte).
Tout ce qui relève de l’indemnitaire ne compte pas pour la retraite. La part fonctionnelle relève maintenant du contrat. C’est un autre effet pervers de la loi de transformation de la Fonction Publique.
D’où l’extrême importance des revendications sur la carrière, portées notamment par la mobilisation du 13 octobre.

Comment résister ?

Il est nécessaire de retourner auprès des collègues sans stigmatiser celles et ceux qui ont signé dans différents contextes.
Il faut insister sur le fait que :

  • se pacter c’est se vendre ;
  • les parts de Pacte sont à la discrétion et sous contrôle du supérieur hiérarchique ;
  • personne ne doit accepter une différence de salaires pour un même travail …

Il est aussi indispensable d’intervenir dans les instances (CA, conseils d’école).
De même, les personnels doivent informer les parents pour démontrer les dérives immédiates du Pacte (prof qui remplace dans une autre discipline par exemple).
Et face à ces dérives avérées, il ne faudra pas hésiter, comme c’est déjà le cas, à envoyer des communiqués de presse à tous les niveaux (départemental, local…).

C’est un nouveau bras de fer qui se joue contre les libéraux. Nous sommes en capacité de le gagner puisque les Pactes n’ont pas eu autant de succès que l’espérait le ministère. Les chef·fes en sont réduit·es à tout faire rentrer dans le Pacte pour afficher des résultats.

Dans les faits, la plus grande partie du budget consacré à cette contractualisation ne va pas être consommée. L’enjeu est donc de réattribuer cet argent à notre revalorisation indiciaire !