Alors que circulent des mails de FO aux écoles de la Drôme et aux personnels de l’académie, la FSU 26 tient à clarifier les prises de positions nationales afin que chacun et chacune puisse connaître l’historique de la mise en œuvre de la PSC et tourne sa colère vers les véritables responsables de la situation actuelle d’imposition d’une complémentaire à tou·tes les agent·es.

La FSU 26 organise un stage sur le sujet le 13 janvier et encourage les personnels à y participer afin d’être éclairé·es sur le sujet et d’envisager les perspectives à défendre collectivement. (inscription en ligne ici)

Réforme de la PSC et déroulé des négociations

Cette réforme, voulue par E. Macron, a été imposée par une ordonnance de février 2021 dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. Elle étend à la Fonction publique d’État le système de protection sociale complémentaire créé en 2016 dans le privé avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC. Cette ordonnance relative à la Fonction publique a été présentée au Conseil commun de la Fonction publique du 18 janvier 2021 et approuvée par CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA-FP et FO.

Opposée à cette réforme, la FSU a pour autant fait le choix de participer aux négociations tout au long du processus afin d’obtenir les garanties les plus protectrices possibles pour les personnels. Depuis 2021, la FSU informe tous les personnels et porte ses positions et ses analyses sur cette réforme qui ne correspond pas à ce que le syndicat revendique.

Cette réforme rompt les solidarités inter et intra générationnelles puisque retraité⋅es et ayant droit (conjoint·e, enfants) en payent le prix fort. Elle aggrave la marchandisation de l’assurance maladie et conforte un système dual (sécu/complémentaire) coûteux, inefficace et inégalitaire. A l’opposé, la FSU défend une protection sociale plus solidaire et plus égalitaire, avec pour objectif le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale de l’ensemble des soins prescrits.

La FSU agit depuis le début pour contrer les effets négatifs de cette réforme et obtenir de meilleures conditions. L’accord de négociation, et non la PSC, qu’elle a signé au niveau de la Fonction publique a ainsi permis d’empêcher que chaque ministère mette en œuvre cette réforme sans aucun contrôle et avec une participation employeur et une couverture encore plus faibles.

Au niveau de l’Éducation nationale, la négociation en santé a, par exemple, permis la signature d’un accord imposant un panier de remboursement relativement élevé et une négociation sur la prévoyance. Cette dernière a abouti à un nouvel accord spécifique contenant des améliorations statutaires pour l’invalidité des personnels titulaires et à une meilleure couverture des congés de grave maladie pour les non-titulaires. Il a aussi imposé un cadre collectif pour une couverture prévoyance sans questionnaire de santé et sans tarification au risque.

La FSU s’est opposée à l’obligation d’adhérer à un contrat choisi par l’employeur et n’a pas voté pour l’attribution du marché au groupement MGEN/CNP. Elle s’est abstenue car voter « contre » l’attribution du marché à la MGEN ne changeait absolument rien, la MGEN étant la seule proposition reçue à l’appel d’offre et nos trois périmètres ministériels ayant échappé aux logiques purement commerciales de certaines startups et compagnies d’assurance, contrairement au ministère de l’agriculture par exemple.

Dans le cadre contraint imposé par le gouvernement, la FSU revendique :

  • l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique (à l’origine notamment de la réforme de la PSC)
  • le retour à un système de solidarité entre les différents revenus et entre les générations
  • le recouplage des contrats santé et prévoyance, c’est-à-dire un contrat unique permettant la couverture de toutes et tous en cas d’arrêt long ou d’invalidité
  • le calcul du congé longue maladie (CLM) avec maintien à 100% de la prime vie chère pour les DROM

La FSU continue également à exiger l’abrogation du jour de carence et la rémunération à 90% en CMO.

La FSU travaille à mettre en échec le projet politique libéral qui consiste à créer un système de protection sociale marchand et lucratif dont la fonction est de faciliter le démantèlement de la sécurité sociale.
A l’heure où elle fête ses 80 ans, et malgré les nombreuses attaques, la sécurité sociale reste toujours une idée moderne. A nous de la faire vivre et d’imposer le “100% sécu”.

Communications de la FSU durant ces négociations :