Mardi 9 mai 2023, la FS-SSCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) départementale s’est réunie à la DSDEN pour la première fois depuis les élections professionnelles.
La FSU y est majoritaire avec 8 sièges sur 10.

La FS-SSCT est une émanation du CSA (Conseil Social d’Administration, ex-CT) qui a été créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, dite loi « Dussopt » (déjà lui !).

Le CHSCT était une instance à part entière, avec ses délégués du personnel, son règlement intérieur, son indépendance, ses réunions, ses moyens en décharge notamment… Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ! Cela aura des conséquences négatives en matière de veille et d’alerte concernant les conditions de travail et la santé des agents. En effet, ce qui avant était traité exclusivement en CHSCT, donc par des représentants des personnels ayant un regard aguerri sur ces sujets, pourra être traité en CSA au milieu d’autres sujets sans rapport avec la santé et les conditions de travail, par des représentants de personnels n’ayant pas de compétences particulières sur ces sujets.

Mais, revenons à cette première réunion de la FS-SSCT départementale de la Drôme du 9 mai, dite « réunion d’installation ». Parmi les sujets à l’ordre du jour, il y avait notamment :

  • un bilan du réseau PAS/MGEN,
  • le suivi des contractuel.les,
  • le point sur certaines situations remontées via les fiches SST,
  • les missions et moyens des référent.es VSS (Violences Sexistes et Sexuelles).

  • Réseau PAS/MGEN :

Les budgets (financement à parts égales MGEN/employeur) sont en baisse et très contraints. Ils ne permettent que peu d’actions collectives (3 pour 2022-2023). Il y a également des actions individuelles (accompagnement psychologique principalement) que les personnels de l’Éducation nationale peuvent solliciter par téléphone (0805 500 005, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30) ou en prenant rendez-vous à l’espace d’accueil et d’écoute (dans les locaux de la MGEN, avenue Pierre Sémard à Valence, les mercredis de 9h à 12h).

Le constat est fait que les personnels s’emparent de plus en plus de ces espaces d’accueil et d’écoute. Cela est clairement à mettre en relation avec la dégradation des conditions de travail (gestion de plus en plus managériale, absence de suivi médical de personnel, inclusion sans moyen, augmentation de la charge de travail, …).

Lors de cette instance, les représentant.es des personnels ont appris que le réseau PAS/MGEN a subi une réorganisation nationale. On est passé de deux délégués par département à deux délégués par région académique. Entre restrictions budgétaires et santé des personnels, le choix a, semble-t-il, été fait…

  • Suivi des contractuel.les :

C’est principalement le suivi des personnels du 1er degré qui a été traité. En effet, le recrutement de contractuel.les dans le primaire est assez nouveau. 26 contractuel.les ont été recrutés dans la Drôme pour 2022-2023 (pour rappel, c’était encore zéro il y a une dizaine d’année). Il y aura à peu près le même nombre de recrutements l’année prochaine (Le recours aux contractuel.les est donc devenu systémique comme le dénonçait la FSU26 il y a dix ans !).

Il n’existe pas d’accompagnement régulier des contractuel.les tout au long de l’année. Selon l’Administration, ils sont accompagné.es en fonction des besoins. Comprenez par là « quand il y a des difficultés ». Les contractuel.les sont généralement affecté.es sur des postes sans aucune formation a minima. Il existe des temps de formation continue pour les volontaires durant l’année. Quel pari fait l’Administration ? Que les contractuel.les sont naturellement outillé.es pour enseigner ? Que les équipes en place se chargeront bien de les former ? Que mettre un personnel devant chaque classe c’est déjà bien ?

Selon l’IENA (adjoint à l’Inspecteur d’Académie), à partir de la rentrée 2023, les contractuel.les devraient bénéficier d’une semaine de formation (un mixte présentiel/distanciel) avant leur prise de poste, donc au mois d’août. Nous n’avons pas eu davantage de précisions.

La FSU26 rappelle que les contractuel.les devraient normalement être convoqués à une VIP (Visite d’Information et de Prévention, ex-visite médicale d’embauche) qui doit être réalisée par un professionnel de santé au travail. C’est une obligation légale pour tout employeur. Mais l’Éducation nationale « n’a pas les moyens » de mettre ce rendez-vous en place, donc les contractuel.les n’en bénéficient pas ! C’est illégal, mais cela ne choque plus personne. Notre Grande Administration semble s’accommoder d’une situation où le manque de moyens chronique dans la médecine des personnels ne permet pas d’appliquer la loi.

  • Point sur les situations remontées via les fiches SST :

Les représentant.es des personnels ont une nouvelle fois alerté l’Administration sur l’accueil des Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers (EBEP). Environ un tiers des fiches renseignées par les personnels concerne de telles situations. Dans le primaire, beaucoup d’élèves sont scolarisés en attente d’une place dans un établissement spécialisé. Cette attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, quand les parents ne refusent pas simplement l’orientation vers ces structures. Le nombre d’élèves ayant des comportements violents en maternelle est également en recrudescence. Outre le fait qu’il faudrait s’interroger en profondeur sur ce phénomène, le constat pour les personnels est très souvent le même. Les personnels ne sont pas accompagnés en amont pour accueillir ces élèves, ils ne vont bénéficier d’aides que s’ils alertent leur hiérarchie. Cette aide, la plupart du temps, va se limier à la venue des CPC, de la CPC-ASH, du référent autisme, de l’IVS, ou de l’EMAS… qui vont observer et conseiller l’enseignant.e. Pas ou très peu de prises en charge. L’examen par les représentants des personnels de ce fonctionnement sur plusieurs années révèle une organisation du travail relativement violente.

Premièrement, car elle engage la responsabilité personnelle de l’enseignant.e avec cette idée que si malgré les conseils donnés par tous ces spécialistes on n’y arrive pas, c’est que l’on est incapable. Quid de la réalité de la classe (un grand nombre d’élèves, un triple niveau, un programme à tenir, …) ! A noter aussi qu’il est toujours cocasse de se voir donner des conseils par des personnels spécialistes (ergothérapeutes, orthophonistes, psychologues, …) qui n’ont jamais eu à gérer une classe ou l’ont très vite quitté pour aller expliquer aux autres ce qu’ils ne sauraient faire eux-mêmes.

Deuxièmement, car même si on réussit à gérer le problème, que l’on trouve des solutions, cela demande un tel investissement que la charge mentale et l’épuisement physique finissent par avoir raison de vous. Évidemment l’Administration se cache derrière un accompagnement « bienveillant », des mesures prises au coup par coup au plus près de la réalité des situations. Elle ne remet pas en cause les principes actuels de « l’inclusion forcée » dont l’objectif semble moins de garantir les progrès des élèves EBEP que de faire des économies budgétaires sur leur dos.

Sur la question des moyens insuffisants en ITEP/IME/SESSAD pour répondre à l’objectif ambitieux d’une inclusion réussie, l’Administration de l’EN n’hésite pas à renvoyer la responsabilité sur l’ARS. La FSU26 a donc demandé, comme elle l’a déjà fait lors de réunions précédentes, qu’un bilan chiffré du manque de places dans ces dispositifs soit établi à l’échelle de la Drôme. L’Administration s’est engagée à fournir un tel bilan lors d’une prochaine réunion.

Mais plus globalement, c’est encore une fois la petite rengaine qui nous est servie : « tout n’est pas une question de moyen, il faut faire au mieux avec les moyens dont on dispose ». Le poncif étant posé, il est évident que c’est ce que font les enseignant·es au quotidien : gérer des élèves EBEP parachutés dans leur classe sans avoir les moyens humains et matériels (maître·esse supplémentaire, AESH, enseignant·es du RASED, reconnaissance salariale, …) de les accueillir dans de bonnes conditions.

Cette réponse du « faire mieux avec moins » n’est bien sûr pas recevable. L’article L.4121-2 du code du travail énonce les neufs principes de prévention. Pour n’en citer que quelques-uns, le premier est d’éviter les risques, on y lit également qu’il faut combattre les risques à la source et donner des instructions appropriées aux travailleurs. On peut constater à quel point on est loin du compte.

  • Problème du remplacement dans le premier degré :

Problème qui n’existe pas selon les dires même de notre ministre. Pourtant, nous y sommes confrontés très fréquemment dans nos écoles. Le manque de TR et la gestion départementale des TR impactent l’organisation de notre travail. Non remplacements sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines, qui surchargent un peu plus nos classes (le simple accueil garantie-t-il la non-rupture du service public d’éducation ?), remplacements perlés, suppressions au derniers moments de décharges de direction de petites écoles pour des questions de priorités. Mais l’Administration nous confirme que ces décharges de direction restent une priorité… Ouf, nous voilà rassurés !

  • Référentes VSS :

Un an après sa désignation, les missions et les moyens de la référente départementale VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) sont encore à construire. Pour certains sujets, il semble qu’il y ait moins d’entrain que pour d’autres. Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique (signé en 2018) oblige pourtant l’employeur (axe 5 de l’accord, intitulé « Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes ») à nommer un.e référent.e VSS, à définir ses missions, à la/le former et à lui donner les moyens d’exercer sa fonction.

Si une référente académique a bien été nommée et a déjà participé à quelques groupes de travail sur le sujet, l’Administration peine encore à travailler de concert avec elle lorsqu’il faut traiter des situations de VSS et les moyens qui lui sont accordés sont toujours inexistants.

Sur le département de la Drôme, la référente a également été nommée il y a maintenant plus d’un an. Depuis, c’est le statu quo malgré nos relances successives. Une éclaircie se dessinerait-elle ? La Secrétaire Générale nous informe que des groupes de travail vont se réunir dans les semaines à venir au niveau académique pour définir les missions des référent.e.s VSS. Ouf ! Nous voilà de nouveau rassurés. Dans tous les cas les représentant.es des personnels de la FS-SSCT suivront de près les évolutions.

  • Petite conclusion de cette première réunion de la F3SCT :

Lors de la tenue de cette instance, nous n’avons pas trouvé une Administration ayant une volonté de dialogue constructif. Cette dernière souhaite nous voir réfléchir dans le cadre contraint des moyens insuffisants. Pour nous, il est grand temps de sortir de la contrainte budgétaire pour répondre aux besoins des personnels au service de la population.