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L’amendement de suppression de l’article concernant la généralisation des PAS porté par Marie-Pierre Monier a été adopté (8 voix contre 7), ce qui a conduit à faire échouer la CMP (Comission Mixte Paritaire) : le texte repart donc à l’examen à l’Assemblée et au Sénat (dans sa version antérieure à la CMP, il faudra donc recommencer à porter des amendements de suppression sur la généralisation des PAS).


Au niveau national …