DROIT D’ALERTE

Réouverture des établissements / Application du protocole sanitaire : Tous les personnels peuvent exercer leur droit d’alerte !

Dans la Fonction Publique, chaque agent peut exercer son droit d’alerte (1), s’il estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, ou s’il constate des défectuosités dans les systèmes de protection.

L’alerte expose la responsabilité de l’employeur : à partir du moment où elle est émise, celui-ci doit répondre à l’agent et engage sa responsabilité.

Pour alerter, un simple écrit à son chef de service (IEN, chef d’établissement) suffit. Un registre de recueil des alertes formalisé (registre DGI (2)) peut être complété a posteriori.

Lorsqu’il alerte, l’agent n’est pas seul : le CHSCT (3), instance représentative des personnels, l’accompagne et veille à la prise en compte de son alerte auprès de l’administration.

Le président de la République, contre l’avis des experts médicaux, a décidé de rouvrir les établissements scolaires à partir de 11 mai 2020. Pour cela, un protocole sanitaire a été réalisé : contraignant, à l’efficacité et la faisabilité encore discutées, il reste néanmoins la seule protection prévue par l’administration pour les élèves et les personnels.

La réouverture des établissements implique donc une vigilance absolue, de la part des personnels, sur l’application du protocole sanitaire. Un doute, un problème, une mise en danger ? Exercez votre droit d’alerte et saisissez le CHSCT !

Vous pouvez joindre les représentants du CHSCT départemental de l’Education Nationale, dont les coordonnées vous sont données ci-dessous :

Ludovic SEBILLE (secrétaire du CHSCT, professeur des écoles) : 06 21 68 15 39 – chsctd-sec-26@ac-grenoble.fr</a> ; ludovic.sebille@ac-grenoble.fr