Jeudi 13 novembre, le RN a fait adopter par la commission des finances du Sénat un amendement visant à supprimer quasiment l’intégralité des crédits de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), du CCNE (comité consultatif national d’éthique) et de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs). Figurent aussi des réductions de crédits d’autres entités (Arcom, DDD (Défenseure des droits), etc), avec un impact bien moindre mais qui reste préoccupant.

Le RN a présenté son amendement de façon manipulatoire en prétendant qu’il s’agissait de « geler en valeur les dotations de plusieurs actions budgétaires, afin de limiter l’augmentation des crédits de la mission résultant de la hausse des moyens alloués à la défense et à la sécurité nationale au sens large (incluant la cybersécurité et la protection des données personnelles) » alors qu’il s’agit en réalité d’une suppression des budgets de ces institutions sans le dire, ce qui revient en pratique à supprimer ces trois institutions.

A titre d’exemple, le budget de la CNCDH est de 380 000 €. La CNCDH est aussi chargée de veiller à l’application par la France du droit international humanitaire…

La commission des finances a voté l’amendement.

Le budget n’a pas été voté mais le risque de d’empêcher de fonctionner ces contre-pouvoirs demeure. S’il nous fallait encore des preuves du caractère profondément anti-démocratique du RN, cette manoeuvre parlementaire montre malheureusement de quelle manière l’extrême droite torpillera notre République.



L’amendement RN en question ici.

Un article sur le sujet sur le blog de Mediapart.