Le CAEN (Conseil Académique de l’Éducation Nationale) du privé s’est tenu le 14 juin dernier à Grenoble. Il a donné un avis consultatif sur l’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales aux établissements privés du second degré sous contrat.

La FSU a été la seule organisation syndicale à prononcer une Déclaration Liminaire (voir ci-dessous).

Alors que les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de financer les établissements privés sous contrat pour des dépenses d’investissement, le département de la Drôme leur accorde 800 000 € de subventions et la Région un peu moins de 500 000 euros.

Sachant que plusieurs établissements sont des cités scolaires, les contribuables leur donnent deux fois : c’est le cas pour Notre-Dame à Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Louis à Crest, Notre-Dame et Saint-Victor à Valence. Châteauneuf de Galaure et Saint-Victor profitent même d’un plan pluriannuel de la part de la Région, ce qui leur permet des investissements plus conséquents.

L’UNSA et la FSU ont demandé aux services du Rectorat de vérifier que le nouveau plan d’investissement accordé par la Région au lycée de Châteauneuf-de-Galaure ne s’ajoute pas au précédent. En effet, si tel était le cas, la loi Falloux, qui permet l’octroi de ce type de subventions dans la limite de 10% du budget de fonctionnement des établissements privés, ne serait plus respectée.

  • La FSU a voté CONTRE l’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales aux établissements privés du second degré sous contrat.
  • L’UNSA et le SGEN-CFDT se sont abstenus.
  • Le SPELC (Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) a voté Pour.