Quelques mots de compte rendu interne FSU des deux bilatérales que nous avons eues :

1- Jeudi soir avec le nouveau Premier Ministre Jean Castex.
Un communiqué est parti tout de suite après, quelques mots en complément :

"-" Nous avons mis l’accent sur le plan jeunesse, en insistant sur le développement des inégalités, et sur les effets désastreux de la loi de Transformation de la Fonction publique, en insistant sur la fragilisation du dialogue social qu’elle induit et en demandant a minima un retour de la transparence dans les opérations de carrière, une prise en compte des questions SST, et bien sûr une confortation du statut dans tous les aspects que la loi fragilise. Nous n’avons pas obtenu de réponse mais le message est passé. Sur le plan jeunesse, le Premier Ministre a malheureusement été très clair sur sa volonté de ne créer aucun emploi public autre que ceux décidés à la santé dans le cadre du « Ségur » et « éventuellement à la Justice ». Nous avons redit la nécessité de partir des besoins, de prendre la mesure des inégalités que la crise avait encore augmentées et révélées.

"-" Le Premier Ministre a développé le fait que sa priorité serait la lutte contre le chômage dans le cadre d’un « plan de relance » qu’il allait présenter rapidement.

"-" Il a confirmé la volonté de décentralisation, en renforçant plutôt l’échelon départemental

"-" Le dossier retraites sera piloté entièrement par le ministère du travail ;E Borne assistait à cette audience, elle aura en charge la réforme systémique comme les ajustements paramétriques. Un secrétariat d’Etat à la réforme des retraites devrait être reconduit et placé sous son autorité. Sur la réforme systémique, le PM nous a assuré que la FSU serait reçue comme elle l’a été par JP Delevoye puis Pietrachiewski. Arguant de la nécessité de prendre rapidement des mesures paramétriques pour rétablir les comptes des régimes de retraites, il a dit vouloir aller vite sur ces mesures (sans préciser de calendrier, mais a priori il faut que tout soit prêt pour le PLFSS à l’automne) et ne pas juger nécessaire, en revanche, que la FSU soit dans ces concertations (de la même manière que nous avions été exclus de la « conférence des financeurs »). Nous avons évidemment vivement protesté car ces mesures-là concernent également les agents que nous représentons. Nous avons rappelé notre opposition à la réforme systémique mais la nécessité d’améliorations du système actuel et de discussions sur plusieurs sujets , notamment les femmes et les fins de carrière . Nous en avons profité pour parler des questions de représentativité qui ne peuvent se régler au détour d’une loi retraites. Dans le cadre de la réforme du CESE qui voit le collège syndical diminuer, nous conservons un siège, c’est inchangé pour la FSU par rapport à aujourd’hui en termes de nombre de sièges (pour rappel, nous avons déjà perdu, comme toutes les autres OS, les « personnalités qualifiées »)

2- La Ministre de la Transformation et la fonction publiques Amélie de Montchalin nous a reçus vendredi 10 juillet

Nous avons salué l’existence d’un ministère de plein exercice mais tout de suite noté l’incongruité de son intitulé, comme s’il était honteux d’avoir un Ministère de la Fonction publique tout court. Elle a répondu qu’il fallait comprendre « ministère de la transformation de l’action publique et de la Fonction publique » mais que ç’aurait été trop long…

A de Montchalin a beaucoup insisté sur la nécessité d’un service public efficace et lisible, et d’une gestion RH au service de cette efficacité. Des propos très généraux mais qui laissent augurer une poursuite de la politique de « déconcentration managériale » menée jusqu’alors. Là aussi, il nous a semblé stratégiquement important de développer longuement sur les conséquences désastreuses de la suppression des compétences des CAP et nos craintes sur la prise en compte des questions SST dans le nouveau cadre. Sur les CAP, elle répond à côté puisqu’elle parle de « la nécessité que l’employeur justifie sa décision ». Elle s’est montrée à la limite ouverte à regarder par ministère (et en réalité en pensant particulièrement au MEN) ce qui pouvait être tiré comme bilan et donc voir si des « ajustements » étaient possibles. Mais sa logique est bien celle de l’individualisation au détriment des règles collectives assurant transparence et équité. Nous avons rappelé la question globale des agent-es contractuel-les dont les conditions d’emploi, de rémunération et d’accès au statut devaient s’améliorer. La seule réponse est le passage du texte sur la création d’une indemnité de rupture de contrat dès le conseil commun du 23 juillet (alors que ce texte n’a pas fait l’objet de concertation jusqu’à présent)

Nous avons aussi demandé des précisions sur la décentralisation et la loi 3D, la « différenciation » étant la nouvelle doctrine avec l’ouverture à des expérimentations confiées aux CL mais à différents niveaux suivant les territoires !!?? Nous avons pris l’exemple des 2S2C pour montrer tous les enjeux en termes de risques d’accroissement d’inégalités mais aussi d’externalisation de certaines missions.

La Ministre nous a annoncé la tenue du rendez-vous salarial fonction publique le 24 juillet, sans laisser entrevoir de mesure générale dont nous avons réaffirmé la nécessité. Nous avons demandé des précisions sur le protocole Ségur (qu’elle n’avait pas en l’état) et demandé à ce que les mesures ne s’appliquent pas seulement dans la FP hospitalière mais à l’ensemble des personnels de la Fonction publique , soignant-es, assistant-es sociaux, etc, nous avons cité à titre d’exemple les infirmier-es scolaires, elle a pris note de notre question.

Nous avons insisté sur la question de l’égalité professionnelle F/H et de la nécessité que la déclinaison de l’accord que nous avons signé soit effective dans tous les ministères et collectivités.

Nous avons aussi abordé la thématique QVT en insistant sur la question des conditions de travail

Nous avons demandé une attention toute particulière aux agents de Mayotte et de Guyane confrontés à l’épidémie et avons rappelé les demandes de protection des agents.

Benoît Teste, SG de la FSU