DRÔME
Formation spécialisée du 18 février 2025
6 mois après la rentrée, la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT) a enfin été réunie pour faire un premier bilan de l’année.
L’ordre du jour était donc très dense :
- les PV des séances précédentes à valider
- un rapport d’enquête suite à un danger grave et imminent (DGI)
- les enquêtes sur les deux suicides de collègues de notre département
- les travaux de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) dans la Drôme
- un bilan de la cellule d’écoute des VDHA (Violences, Discriminations, Harcèlement, Agissements Sexistes et Sexuels)
- une réflexion sur les moyens mis à disposition du service médico-social en faveur des personnels de la Drôme (SMS) pour remplir ses missions
- la gestion des crises des élèves EBEP troubles du comportement
- des situations particulières remontées via les fiches SST
- le calendrier des travaux de l’instance
La déclaration liminaire inter-syndicale et les avis votés
(ces avis appellent une réponse de l’administration sous un mois, publiée sur le PIA)
Suite à la lecture de la déclaration liminaire, Nathalie Kuehn, la nouvelle DASEN, s’est engagée à améliorer certains points évoqués comme les délais pour la rédaction des PV ou le suivi des fiches SST.
Elle a indiqué cependant que notre département n’est pas isolé concernant ces retards, ce qui pour la FSU montre un vrai manque de considération de la part de l’administration envers le travail fait par les délégué·es du personnel membres de la formation spécialisée. Même si les personnels de l’administration assurent de leur disponibilité pour suivre les dossiers, il n’est pas normal de devoir valider des PV de séances 10 mois après leurs tenues comme d’attendre février pour que la 1ère réunion FS ait lieu.
Les PV des séances précédentes
Quatre PV ont enfin pu être validés après diverses modifications.
Les délégué·es du personnel dénoncent les délais de réception de ces PV (le règlement de la FS-SSCT prévoit qu’ils soient transmis sous un mois). En effet, ceux-ci nécessitent une relecture attentive pour s’assurer que l’ensemble des débats et des arguments des différentes parties y sont mentionnés. Cela perd tout son sens lorsque la relecture est effectuée plusieurs mois après.
Les PV étant publiés sur le PIA après validation en instance (dans un fonctionnement normal, le PV de l’instance précédente est présenté au début de l’instance suivante pour validation), l’information des débats et travaux de la FS-SSCT aux personnels subit un décalage de plusieurs mois qui la rend obsolète.
Un second problème concerne la teneur des PV. La FSU déplore qu’ils ne rendent pas suffisamment compte de la teneur des débats, ils se résument trop souvent à un déroulé succinct des points abordés.
Rapport d’enquête suite à une alerte DGI dans une école élémentaire
L’année dernière, dans une école élémentaire, l’équipe éducative a dû faire face à un nombre important d’élèves ayant des troubles du comportement. Elle a alerté l’administration, via des fiches SST. Les réponses faites aux fiches SST des personnels qui signalaient des comportements violents et dangereux de plusieurs élèves, depuis plusieurs mois, se sont montrées insuffisantes. La situation perdurait et cela avait de plus en plus de conséquence sur la santé des personnels. L’école a alors lancé en janvier 2024 une alerte pour danger grave et imminent (DGI).
La FSU a dû rappeler à l’administration la procédure, légale, définie en cas de DGI, pour qu’une enquête soit finalement menée en mars 2024. Bien trop longtemps après l’envoi de cette alerte ! Les objectifs d’une enquête DGI sont de trouver des leviers rapides pour faire cesser les risques.
Des membres de la FS se sont rendu·es dans l’école pour entendre les enseignant·es et les AESH qui le souhaitaient pour témoigner de la violence quotidienne qu’ils et elles subissaient alors.
L’envoi d’un·e maître·sse surnuméraire, reconnu comme mesure d’urgence, avait été acté pour soulager l’équipe. L’administration y a répondu, mais dans un mode dégradé (arrivée tardive sur l’école, non pas un·e seul·e TR sur la période définie, mais plusieurs).
Les délégué·es du personnel ont dénoncé cet état de faits, alors même que cette mesure était la seule de nature à pouvoir réduire le risque rapidement et soulager l’équipe et la seule qui engageait réellement l’administration.
A cela, Mme la DASEN nous a répondu que l’envoi d’un·e TR n’est pas la solution adaptée et affirme que le nombre d’enseignant·es présent·es ne joue pas sur la prise en charge des élèves ayant des troubles du comportement, ni pour le reste de la classe. La FSU ne partage pas cette vision des choses et n’a pas manqué de rappeler à Mme l’Inspectrice d’Académie que la baisse des effectifs est un des leviers pour une meilleure inclusion et pour un enseignement mieux adapté à l’ensemble des élèves de manière générale.
Des fiches SST concernant des situations similaires nous sont de nouveaux parvenues de cette école cette année. Le risque perdure ! Une des raisons est le manque de moyens médico-sociaux (ITEP, IME, éducateurs.rices…) qui laisse l’Ecole seule face une prise en charge qui devrait être multi-disciplinaire.
Les délégué·es des personnels ont fait part de leur inquiétude concernant les collègues de cette école pour cette nouvelle année scolaire. Les risques, en termes de santé des personnels notamment, n’ont pas disparu. Les personnels rencontrent encore et toujours des conditions de travail fortement dégradées. Le médecin de prévention a rappelé à cette occasion qu’un personnel ayant vécu une telle situation est fragilisé et doit absolument être accompagné. Dans ces situations, il incite les agent·es à prendre rendez-vous avec la médecine de prévention (0475823568).
Une rencontre doit être programmée avec les collègues de l’école pour leur faire part du rapport d’enquête qui a enfin été validé en instance.
Les enquêtes “suicides”
Suite à deux suicides dans notre département, deux enquêtes ont été votées lors de deux instances extraordinaires (07 novembre 2024 et 16 décembre 2024).
Ces enquêtes ont pour finalité de faire émerger les éventuels facteurs d’origine professionnelle qui ont pu participer à la genèse de l’acte suicidaire et, plus largement, à un mal-être au travail. Elle vise également à proposer des mesures de prévention élaborées sur la base de l’analyse des conditions de travail, pour réduire les facteurs de risques psychosociaux au travail. A aucun moment, elles n’établissent une quelconque responsabilité.
Concernant l’enquête sur le suicide d’une enseignante du 1er degré, des entretiens avec les personnes volontaires vont avoir lieu. Ces entretiens se font sur invitation en direction des personnes ayant travaillé dans ou avec l’école. Les entretiens sont anonymes et confidentiels.
L’administration assure maintenir une attention particulière aux suivis des collègues de cette école.
Pour la seconde enquête sur le suicide d’une secrétaire administrative du 2nd degré, les délégué·es du personnel demandent l’appui d’un cabinet d’expertise, comme le permettent les textes officiels.
Il s’avère que l’administration n’a prévu aucun budget pour ces situations dramatiques, ayant sans doute estimé que le risque de suicide était nul dans la « grande famille » de l’Education Nationale… Aussi, cette demande d’accompagnement par un cabinet d’expertise va être compliquée à obtenir. Mais il existe des voies de recours dont les représentant·es des personnels se saisiront.
L’administration nous a informé qu’elle va solliciter auprès du Rectorat une journée de formation pour les membres de la FS départementale, par des personnels de l’académie (ISST, Conseillers de prévention…) sur la méthodologie des enquêtes « suicide ». Cela ne remplacera pas l’accompagnement par un cabinet d’experts. C’est une réponse très éloignée de la demande justifiée des représentant·es des personnels, mais qui a l’avantage pour l’administration de ne rien coûter, ce qui est dans la logique habituelle en termes de prévention de la santé et la sécurité des personnels dans l’Education Nationale.
Cette seconde enquête devrait débutée d’ici la fin de l’année scolaire.
L’ISST
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail était invité à participer à l’instance (il y est membre de droit, mais nous avions pris soin comme toujours de l’inviter). Malheureusement, pour la nième fois, depuis deux ans qu’il est en poste dans l’Académie, il a été empêché et n’a pu siéger…
Cette absence de dialogue avec l’ISST est problématique.
Il doit normalement présenter les rapports des enquêtes qu’il a menées dans le département, avec les décisions de l’administration. Son travail doit venir enrichir le programme de prévention départemental en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pour l’instant, il n’en est rien. Nous savons uniquement qu’il a effectué deux visites conseils sur deux écoles en 2023-2024 dans la Drôme, relativement à des problèmes de bâti.
Il doit également nous présenter chaque année, son programme de visite dans le département. Nous n’en avons jamais connaissance.
La FSU espère vivement sa présence lors de la prochaine instance, le mardi 15 avril 2025.
La lutte contre les VDHA
Un bilan a été présenté pour la période septembre-décembre 2024.
Il y a eu 65 signalements pour des faits relevant des VDHA, correspondant à 58 situations.
Les victimes sont exclusivement des femmes. Très majoritairement ce sont des situations de harcèlement moral, mais il y a également des cas de violences verbales, harcèlements sexuels et agissement sexuels. Lorsque l’anonymat est levé (le choix est fait par la victime), l’administration agit pour protéger la victime et prend les mesures nécessaires concernant l’agresseur. Au 31 décembre 2024, un quart des situations signalées étaient clôturées (c’est-à-dire que l’administration avait traité les situations, pris les mesures nécessaires et mis la victime en sécurité vis-à-vis de l’auteur quand cela l’exigeait).
La FSU a rappelé que la protection fonctionnelle devrait être automatiquement donnée aux victimes, sans qu’il soit nécessaire qu’elles la demandent.
La référente académique VDHA (représentante des personnels) a rappelé l’importance de travailler sur ces questions et le besoin de temps de décharge pour pouvoir le faire. Elle a également souligné le fait qu’aucune formation sur ces sujets à ce jour n’est menée auprès des collègues du 1er degré.
Le SMS (service médico-social en faveur des personnels)
Le médecin de prévention, le docteur Hamel, a tenu à rappeler ses missions (lien pour connaître ses missions) et à souligner le manque de temps dont il dispose pour voir les collègues.
Il y a deux médecins de prévention sur la Drôme, l’un à 50% d’équivalent temps plein et l’autre à 20%.
La FSU estime au regard des missions du SMS et du nombre de personnels dans le département qu’il faudrait 7 équivalents temps plein pour la médecine de prévention. Nous sommes loin du compte…
Le médecin de prévention constate, et la FSU le rejoint sur ce point, que beaucoup de collègues n’ont pas connaissance de l’existence d’un médecin de prévention et que celles et ceux qui l’interpellent le font souvent beaucoup trop tardivement.
L’administration s’est engagée à retravailler sur une affiche à partir d’un modèle proposé (depuis un an et demi…) par les délégué·es du personnel.
Le docteur Hamel rappelle l’importance du secret médical, constatant que l’administration avait souvent connaissance d’éléments médicaux concernant les personnels. C’est un sujet sensible et problématique.
La FSU a dénoncé une nouvelle fois l’attitude de l’administration qui demande de joindre des justificatifs (contenant des informations sur les services de médecine consultés) aux demandes d’autorisation d’absence pour raison de santé. La FSU a de nouveau rappelé que c’est une atteinte au secret médical. L’administration est restée sourde et maintient sa position en affirmant que ce justificatif est obligatoire.
Mme la DASEN a rappelé que les rdv médicaux sont à prendre les mercredis ou pendant les vacances, faisant référence à la réglementation. Elle nie les difficultés pour les collègues de trouver et de prendre ces rdv selon les contraintes du service, donnant l’impression qu’un choix de date était toujours possible.
Les délégués du personnel ont rappelé que ces demandes d’autorisation d’absence restent peu nombreuses et doivent solliciter la « bienveillance » de l’administration.
Les représentant·es des personnels ont tenu à rappeler que certaines des missions des médecins de prévention sont impossibles à honorer. Ils n’ont pas le temps de venir aux différents groupes de travail où leur expertise serait pourtant nécessaire. Ils ne peuvent pas faire d’études épidémiologiques…
Les délégué·es du personnel demandent à minima le recrutement d’un médecin du travail supplémentaire.
Mme Sarda, assistante sociale des personnels sur département a rappelé ses missions (lien pour connaître ses missions) et a présenté un bilan pour l’année scolaire 2023/2024.
Elle accueille les personnels qui le demandent et assure un lien avec de nombreux partenaires pouvant apporter leur aide dans les dossiers. Elle participe notamment à diverses commissions (CDAS…).
Là aussi, les représentant·es des personnels ont souligné que l’assistante sociale étant seule pour plus de 9000 personnels, elle ne peut réellement mener des actions de prévention qui font partie de ses missions.
La FSU a demandé à ce qu’un second poste d’assistante sociale soit créé au sein du SMS. L’administration a indiqué faire remonter la demande au Rectorat. A suivre…
Les élèves EBEP troubles du comportement
Face à l’explosion du nombre d’élèves ayant des troubles du comportement, phénomène déjà souligné lors des précédentes FS, les délégué·es du personnel ont rédigé un avis (mettre lien de l’avis).
Les mesures d’accompagnement varient selon les circonscriptions et sont encore très souvent insuffisantes.
Des pôles ressources existent maintenant dans chaque circonscription. Cependant, leurs modes de fonctionnement varient encore énormément d’une circonscription à l’autre. Cela a une influence sur la manière dont vont être traitées les situations EBEP.
Des IVS supplémentaires seront recruté·es pour la prochaine rentrée. La FSU a rappelé que le choix de Mme l’Inspectrice d’académie, à propos de la carte scolaire 2025-2026, de privilégier la création de postes d’IVS, notamment, au détriment de la création ou de la non suppression de postes d’adjoint·es en école élémentaire ou maternelle n’est pas la réponse adaptée pour favoriser l’inclusion.
Le Dr Hamel a rappelé l’importance de recevoir et d’assurer un suivi par la médecine de prévention des personnels ayant vécu des situations de violence au travail.
Les délégué·es du personnel ont rappelé la proposition de tenir un groupe de travail concernant cette problématique avec l’inspecteur ASH et Mme Emeline Thiévent, IVS. Rendez-vous est pris le 10 avril 2025.
La problématique des élèves à troubles du comportement dépasse largement le cadre scolaire, et il est essentiel de mener un travail en collaboration avec les services médicaux-sociaux de la Drôme. Or les syndicats ne sont plus invités au CDSEI (Comité Départemental de Suivi de l’Ecole Inclusive), alors que cette commission permet de rassembler des personnels de l’Education national et de l’ ARS (Agence Régionale de Santé).
Mr Sapet-Butel, IEN-ASH, propose de nous présenter le dernier rapport du CDSEI.
Situations particulières
Les délégué·es du personnel ont alerté l’administration par rapport à l’urgence de certaines situations.
Une première alerte a porté sur les conditions de travail fortement dégradées à la cité scolaire Gustave Jaume à Pierrelatte.
Cet établissement scolaire est constitué du regroupement de trois entités : un collège (REP+), un lycée et une section d’enseignement professionnel (SEP). Il rencontre des problèmes récurrents depuis plusieurs années (incivilités, intrusions, menaces, agressions…) qui ont été constatés par la DSDEN, le Rectorat, le MEN. La FS-SSCT SD26 a fait plusieurs alertes et plusieurs visites.
Pour rappel, les lycées ont perdu l’appellation REP et REP+, il y a quelques années, cela a eu des conséquences sur le nombre d’AED.
La cité scolaire est située sur un espace très vaste, qui est un véritable « gruyère », les clôtures sont fortement détériorées.
La SEP n’a pas de proviseur adjoint dédié, pas de vie scolaire propre, elle les partage avec le lycée, alors que les locaux sont distincts. Un local vie scolaire a été créé (après des demandes répétées) dans la salle des profs de la SEP, mais les moyens en personnels sont restés les mêmes.
Les personnels vie scolaire absents ne sont pas remplacés (actuellement il y a 2 CPE sur 4).
Un service civique a été recruté pour assurer un rôle de « médiateur sécurité ».
Les infrastructures sportives sont vétustes.
La FSU estime qu’il y a un manque de volonté politique et de moyens mis en œuvre de la part de la Région AURA et de l’Etat. Ces choix ont des conséquences inadmissibles sur la santé mentale et physique des personnels, ainsi que sur les conditions d’apprentissage des élèves.
Les délégué·es du personnel ont également alerté l’administration sur la politique du département de la Drôme en matière d’aide sociales à l’enfance (ASE). Nous constatons de plus en plus de situations d’enfants placés en famille d’accueil qui n’ont aucune prise en charge médico-sociale, alors qu’elle serait nécessaire. Les éducateurs et éducatrices sont en nombre très insuffisant, ils doivent suivre chacun.e un grands nombres de dossiers. De plus en plus, l’école est seule à avoir un regard et un accompagnement de ces élèves. Pour la FSU, il y a là une mise en danger de « l’avenir d’autrui ». Nous avons demandé à la DSDEN de rappeler au département ses missions, l’ASE étant un de ses champs de compétences.
Calendriers de travaux de la FS-SSCT SD26
- Visite n°2, collège Revesz-Long, le mardi 25 mars
- Visite n°3, cité scolaire de Die, le jeudi 15 mai
- GT « Suivi de visites », le mardi 08 avril
- GT « Prévention et accompagnement des situations de crise EBEP », le jeudi 10 avril
- FS n°2, le mardi 15 avril
- FS n°3, le mardi 10 juin
