L’évolution de la pension :
Une fois liquidée, la pension est théoriquement revalorisée chaque année comme les prix, sur la base d’un indice prévisionnel, une correction étant ensuite appliquée. Cette règle inscrite dans la loi depuis 2003 pour les fonctionnaires a connu depuis de nombreuses entorses au détriment des retraités : revalorisation minorée en 2008, report du 1er janvier au 1er avril (2010) puis au 1er octobre (2014)… jusqu’au gel décidé pour l’année 2014, prolongé en 2015 jusqu’en octobre 2016 …
La FSU a contesté les réformes successives des retraites qui faisaient le choix de dévaloriser les pensions par rapport au revenu des actifs. Selon l’Insee (avril 2014), le niveau de vie moyen des retraités, équivalent aujourd’hui à celui des actifs, diminuerait de 30 % si la croissance des revenus des actifs continuait sur sa tendance des 30 dernières années (1,5 %/an).
Le passage à l’indexation des pensions sur les prix joue un grand rôle dans cette évolution. Au bout de 20 ans de retraite, la perte du revenu relatif d’un retraité par rapport à un actif est de l’ordre de 25 %.
C’est pourquoi la FSU demande un retour à l’indexation sur les salaires pour maintenir le lien entre actifs et retraités et dissiper l’illusion selon laquelle la pension ne constituerait pas un salaire mais un revenu de solidarité minimum qu’il conviendrait de compléter par une épargne.
Cumul emploi retraite :
Actuellement, pour beaucoup, le recours au cumul est un passage obligé pour vivre dans des conditions décentes.
La loi du 20 janvier 2014 en a modifié les règles. Désormais, la possibilité pour le bénéficiaire d’une pension de retraite de reprendre une activité n’ouvre droit à aucun avantage de vieillesse auprès d’un régime de retraite de base ou complémentaire. Ces nouvelles règles sont applicables dès que la première pension a été liquidée après le 31 décembre 2014.
Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de la caisse de retraite dont dépend le fonctionnaire (voir bulletin de pension) ou de la caisse de retraite.
Reprise d’une activité dans la fonction publique :
Le fonctionnaire peut intégralement cumuler sa pension de retraite avec les revenus tirés de la reprise d’une activité dans la fonction publique :
- s’il bénéficie d’une retraite à taux plein ;
- ou s’il est titulaire d’une pension civile d’invalidité ;
- avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique ou d’une profession libérale, ou tirés de la participation à des activités juridictionnelles ou à des instances consultatives ou délibératives.
S’il ne remplit pas les conditions précédentes, les revenus d’activité du fonctionnaire retraité ne doivent pas dépasser le tiers du montant brut annuel de la pension. À défaut, l’excédent est déduit du montant de la pension, sans pouvoir porter le montant de la pension à moins de 525,03 euros mensuels.
Reprise d’une activité hors fonction publique :
Le fonctionnaire retraité peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d’une activité dans le secteur privé.
Abréviations et liens :
- CPCMR : code des pensions civiles et militaires de retraite.
- CSS : code de la Sécurité sociale
- IRCANTEC : institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.
- Le code des pensions, les textes législatifs et réglementaires en vigueur : www.legifrance.gouv.fr/
- Le site officiel de l’administration : www.service-public.fr/
- Le site du service des retraites de l’État : retraitesdeletat.gouv.fr/
- RAFP : www.rafp.fr/
- CNAV : www.lassuranceretraite.fr/ – www.legislation.cnav.fr/ – www.info-retraite.fr/
- IRCANTEC : www.ircantec.retraites.fr/
Premiers jours à la retraite en septembre 2022 :
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