Nous pouvons toutes et tous subir au long de notre carrière une situation qui nous expose à être, pour un temps ou de façon définitive, dans une situation d’empêchement d’exercer nos missions comme avant, du fait de la maladie (la sienne ou celles de nos proches) ou du handicap. C’est un droit de pouvoir continuer à travailler ou de commencer à travailler pour les personnes déjà en situation de handicap, quand cela est possible et de le faire dans des conditions adaptées à sa situation. Ces conditions sont caractérisées comme « raisonnables » par le défenseur des droits. Il y a donc un combat syndical à mener pour obliger l’employeur à se donner les moyens de dépasser les intentions de principe.
Cette question est au cœur de nos mandats parce qu’elle interroge les moyens de la solidarité sociale et parce qu’elle interroge les environnements de travail, leurs dysfonctionnements et parfois même leur toxicité pour l’ensemble des salariés. Connaître ses droits est également un pas vers la défense collective des salariés.
C’est une obligation pour l’employeur de favoriser le maintien en activité des personnels en situation de handicap. Cette obligation impose 6 % de salariés dits « bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ». La Fonction publique, dans ses trois versants, n’atteint pas cet objectif (5,44 % en 2021). L’Éducation Nationale est loin du compte et doit donc verser depuis peu, chaque année, une contribution au FIPHFP (presque 32 millions d’euros en 2022), organisme qui gère des aides financières pour l’adaptation des postes des BOE.
Ce guide est une boîte à outils qui présente le cadre réglementaire opposable à l’administration.
Vous y trouverez les droits des personnels BOE, les procédures à mettre en œuvre pour être reconnu BOE (RQTH, MDPH), les ressources hospitalières, le déroulement de carrière et les conditions d’aménagement de poste, l’aide sociale, les transports et l’accessibilité. Au-delà des aménagements matériels, il s’agit de travailler aussi sur les collectifs de travail et l’accompagnement des équipes.