HARO SUR LES SERVICES PUBLICS

Chronique annoncée d’un massacre
vendredi 2 février 2018
par  Jean-Louis Mollard
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Sans surprise, le lancement par l’exécutif de la réforme en profondeur du cadre statutaire des agents publics a été vivement dénoncé par les représentants du personnel. Ils se réuniront en intersyndicale le 6 février pour réfléchir à une éventuelle mobilisation...

“Déclaration de guerre”, “attaque frontale”, “posture dangereuse”, “démantèlement en cours du statut”… Les mots durs n’ont pas manqué aux leaders syndicaux du secteur public pour dénoncer l’intention de l’exécutif de mettre en place ce qu’il a qualifié de “nouveau contrat social avec les agents publics” dans le cadre du programme “Action publique 2022”.

Annoncée lors du comité interministériel de la transformation publique, jeudi 1er février, la concertation censée y aboutir s’articulera autour de 4 chantiers pour le moins explosifs : la simplification et la réduction du nombre d’instances de dialogue social ; la plus grande individualisation des rémunérations ; l’élargissement du recours aux contrats et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière. À ces chantiers s’ajoutera également un plan de départs volontaires pour les agents touchés par les conséquences de la réforme de l’État, symbole, selon certains, d’un retour de la RGPP de l’époque Sarkozy, où un emploi de fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’était pas remplacé.

“Les choses sont désormais claires, le gouvernement choisit de s’attaquer frontalement aux fondamentaux de la fonction publique”, tonne Solidaires Fonction publique, rejoint par la CFE-CGC, pour qui “il est simple de lire entre les lignes pour comprendre que l’exécutif souhaite mettre fin au statut de la fonction publique et aux grands principes qui le fondent depuis plusieurs décennies”. Si les orientations du gouvernement “aboutissent, ce serait la fin d’une fonction publique au service de l’intérêt général”, ajoute la FSU. Autre invective : celle de Force ouvrière qui estime que la “volonté réelle du président de la République et du gouvernement est la casse du statut général des fonctionnaires”.

Les “pistes gouvernementales mises en avant confortent malheureusement les craintes que l’on pouvait avoir” dès le lancement du programme Action publique 2022 à l’automne dernier, juge pour sa part la CGT. Seule la CFDT Fonctions publiques se montre moins critique à l’égard de l’exécutif en lui demandant des “clarifications” sur ses intentions.

Manque de concertation

C’est tout d’abord la forme des annonces gouvernementales qui irrite les représentants du personnel. Pour rappel, ces derniers avaient été prévenus la veille seulement du comité interministériel par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, des pistes de réforme envisagées par l’exécutif.

L’UNSA Fonction publique constate ainsi que le lancement de la refonte en profondeur du cadre statutaire des agents publics s’est fait “sans discussion préalable avec les organisations syndicales et sans qu’un débat national autour de la fonction publique n’ait eu lieu pendant la campagne présidentielle, ni au Parlement”. Et ce même “sans attendre la fin de la consultation que (l’exécutif) a lancée” via la démarche Action publique 2022.

Cette consultation des usagers et des agents lancée dans ce cadre et intitulée “Forum de l’action publique” ne s’achèvera en effet qu’à la fin du mois de février et la copie des experts du comité Action publique 2022 ne sera quant à elle rendue qu’au mois de mars.

“Le gouvernement nous met devant le fait accompli”, souligne la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l’État. Un constat partagé par la CGT : “La méthode choisie en dit long sur la véritable conception du dialogue social du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement : circulez, il n’y a rien à voir !” Ses décisions “ne s’appuient sur aucune légitimé”, tonne Bruno Collignon, de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), pour qui une plus grande participation au Forum de l’action publique revêt une “importance d’autant plus grande” après les annonces gouvernementales.

Dialogue social fragilisé

Sur le fond et sans surprise, les organisations syndicales tiennent à rappeler leur attachement aux différentes instances de dialogue social – comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) –, que le gouvernement souhaite aujourd’hui rationaliser. Plutôt que de réduire le nombre de ces instances, “il faudrait mieux les utiliser”, estime Bruno Collignon, de la FA-FP.

“Le Premier ministre démontre bien que, à rebours de ses déclarations lénifiantes, les droits et les moyens des représentants des personnels sont avant tout pour lui des obstacles qu’il convient de fragiliser pour mieux les contourner”, affirme de son côté la CGT, qui craint notamment un “copié-collé”, pour ce plan de simplification, de la rationalisation des instances de dialogue social intervenue dans le secteur privé en fin d’année dernière.

Un décret paru le 30 décembre en application des ordonnances réformant le code du travail est en effet venu préciser les modalités de fonctionnement du “comité social et économique” (CSE), qui regroupe depuis le 1er janvier et dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés les 3 instances représentatives du personnel jusqu’alors en place (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT).

Précarité accrue des agents

Quant à la pilule de l’élargissement du recours aux contractuels, elle sera également difficile à faire avaler aux leaders syndicaux. Une annonce qui intervient alors que 8 des 9 syndicats représentatifs du personnel ont demandé au gouvernement, le 23 janvier dernier, l’ouverture d’une concertation en vue d’un nouveau plan de titularisation des agents contractuels. Tous, hormis Force ouvrière, étaient ainsi signataires d’une lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 23 janvier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

L’exécutif “propose aujourd’hui tout l’inverse”, s’émeut Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT). “En appelant à cet élargissement significatif du recours à l’emploi non titulaire, le Premier ministre, Édouard Philippe, veut démanteler le statut général des fonctionnaires et accroître de façon indigne la précarité”, ajoute-t-il.

À ce jour, la fonction publique compte dans ses troupes 20 % de contractuels (environ 1 million de personnes). “C’est déjà un niveau de souplesse très important”, estime Bruno Collignon de la FA-FP.

Flou atour de l’individualisation des rémunérations

Concernant la plus grande individualisation des rémunérations, au mérite notamment, plusieurs organisations syndicales précisent qu’elle existe déjà via le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (Rifseep). “S’agit-il d’aller au-delà, vers une individuali­sation des rémunérations sur le modèle des entreprises privées ?” interroge l’Unsa Fonction publique.

“En plaidant pour une accentuation du « salaire au mérite », le chef du gouvernement indique clairement que les performances quantifiables et la rentabilité – bref des éléments inspirés des lois libérales du marché et antinomiques des missions publiques et de l’intérêt général – doivent occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents”, estime de son côté la CGT.

La CFDT y voit pour sa part une “réponse à ses demandes”. “La question des rémunérations sera bien abordée dans les prochaines semaines, souligne-t-elle. Toutefois, cette concertation devra déboucher sur de véritables négociations qui ne pourront en aucun cas se substituer à la mise en œuvre des mesures actées” par le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), initié en 2015 et récemment reporté d’une année par le gouvernement d’Édouard Philippe.

Réunion intersyndicale

Toutes ces annonces ne vont donc pas arranger les relations entre le gouvernement et les organisations syndicales, particulièrement tendues depuis le début quinquennat en raison notamment du gel du point d’indice en 2018, du rétablissement du jour de carence ou encore du report, comme évoqué, du protocole PPCR. Une contestation qui ne risque pas de s’affaiblir, d’autant plus que la campagne pour les élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain sera certainement propice à l’escalade des joutes verbales.

Les représentants du personnel ont d’ores et déjà prévu de se réunir en intersyndicale au siège de la CGT le 6 février pour discuter des suites à donner à la mobilisation unitaire du 10 octobre dernier. Cette réunion était calée depuis le mois décembre, soit bien en amont des annonces du comité interministériel de la transformation publique.

La journée d’action du 10 octobre avait vu défiler dans la rue 209 000 personnes selon le ministère de l’Intérieur et 400 000 selon la CGT. Les taux de participation des agents publics avaient atteint 13,95 % dans la fonction publique d’État, 9,5 % dans la territoriale et 10,4 % dans l’hospitalière.

Partie remise ? Pas sûr...
Au mois de décembre, lors d’une précédente intersyndicale, l’idée d’une nouvelle mobilisation unitaire n’avait pas fait l’unanimité au sein des représentants du personnel. Mais c’était avant le lancement de la réforme de la fonction publique par l’exécutif. Comme le souligne un représentant du personnel, “l’unité syndicale se joue désormais”. La capacité du gouvernement à éviter un brasier dans le secteur public également…


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